Conditions générales d’utilisation du site internet

Le site internet NOVIA (ci-après le « Site ») est exploité par la SRL R’SOLUTION, ayant son siège social situé Rue Middelbourg 64A, 1170 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0658.947.823 (ci-après « NOVIA » ou la « Société »).

NOVIA exploite des centres regroupant des praticiens de santé et propose, via son Site, une présentation de ses centres et de ses praticiens.

Toute demande d’information relative au Site ou aux activités de NOVIA peut être adressée à : info@centrenovia.be.

 

Article 1.        Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions régissant l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

En accédant ou en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et accepter d’y être lié sans réserve. Ces Conditions s’appliquent à toute utilisation du Site.

L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur ni la souscription à un service. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations applicables ainsi que des présentes Conditions.

 

Article 2.        Nature et portée des informations

Les informations mises à disposition sur le Site sont fournies à titre purement informatif. NOVIA s’efforce d’en assurer la pertinence et l’exactitude, sans toutefois garantir leur caractère exhaustif.

En particulier, aucune information figurant sur le Site ne peut être interprétée comme constituant une offre, une sollicitation, une recommandation personnalisée, ni un conseil médical, juridique ou autre adapté à la situation spécifique de l’utilisateur.

L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations disponibles sur le Site, ainsi que des décisions prises sur cette base.

Toute relation professionnelle, prise en charge ou prestation de soins fait l’objet d’une relation distincte entre le patient et le praticien concerné, sous sa propre responsabilité.

 

Article 3.        Accès et fonctionnement du Site  

NOVIA met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du Site dans des conditions normales d’utilisation et d’en maintenir le contenu à jour.

Toutefois, NOVIA ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption, sécurisée ou exempte d’erreurs. L’accès peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’intervention technique.

NOVIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, l’accès au Site, à son contenu ou à ses fonctionnalités, sans préavis et sans droit à indemnisation.

 

Article 4.        Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa finalité.

Il s’interdit notamment tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à son intégrité, ou d’utiliser les informations qu’il contient à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables.

L’utilisateur s’engage également à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site, d’y introduire des codes malveillants ou d’exploiter d’éventuelles vulnérabilités techniques.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à toute mesure appropriée, y compris des poursuites judiciaires.

 

Article 5.        Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, ses contenus, textes, visuels, logos, concepts et design, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de NOVIA ou font l’objet d’une licence d’utilisation valable. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de NOVIA, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Article 6.        Responsabilité

NOVIA s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

L’utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site se font sous sa seule responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, NOVIA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, de problèmes techniques ou de présence d’éléments nuisibles tels que des virus.

 

Article 7.        Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers ou des ressources externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune approbation, validation ou contrôle par NOVIA.

NOVIA ne peut être tenue responsable de la disponibilité, du contenu, des services ou des pratiques en matière de protection des données de ces sites tiers.

 

Article 8.        Données à caractère personnel  

Dans le cadre de l’exploitation du Site, NOVIA peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact ou les outils de mesure d’audience.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données, ainsi que sur vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

Article 9.        Absence d’engagement précontractuel

Toute prise de contact via le Site, que ce soit par formulaire ou par courrier électronique, ne crée aucune obligation pour NOVIA de répondre, de fournir un service ou d’entrer en relation contractuelle.

NOVIA se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, sans devoir en justifier les raisons.

 

Article 10.      Modifications

NOVIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, du Site ou du cadre légal et réglementaire.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès au Site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Article 11.      Preuve électronique

L’utilisateur reconnaît et accepte que les enregistrements et données électroniques conservés par NOVIA dans le cadre de l’exploitation du Site, y compris les journaux techniques et les communications électroniques, puissent constituer des preuves valables et recevables.

 

Article 11.      Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à refléter au mieux l’intention initiale.

 

Article 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige relatif à leur interprétation ou exécution.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La procédure se déroulera en langue française.