Votre vie privée est une priorité de la SRL R’SOLUTION, ayant son siège social situé Rue Middelbourg 64A, 1170 Bruxelles, et inscrite à la BCE sous le numéro 0658.947.823 (ci-après « NOVIA » ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »). La présente Politique de confidentialité vous informer sur : 

·        les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,

·        les modalités d’utilisation de vos données personnelles, 

·        vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.

Date de la dernière modification de la Politique de confidentialité : 30/04/2026  

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Termes fréquemment utilisés dans la présente Politique de confidentialité	Définitions prévues par le RGPD	Explications des termes en langage usuel
Données à caractère personnel (ci-après désignée « données personnelles »)	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu, identifiable, directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Délégué à la protection des données	Il n’y a pas de définition du délégué à la protection des données dans le RGPD	Le délégué à la protection des données (DPO) est notamment chargé d'assister l'entreprise pour assurer le respect du RGPD et des lois nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données personnelles. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données personnelles.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;	Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc., des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.
Responsable du traitement	La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.	La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui détermine pourquoi et comment vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données.
Responsables conjoints du traitement	Les responsables du traitement qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.	Les responsables du traitement qui décident ensemble de traiter vos données, les finalités poursuivies par ces traitements et les moyens employés pour traiter ces données.
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.	Prestataire qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable du traitement.

 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la SRL R’SOLUTION (NOVIA), ayant son siège social Rue Middelbourg 64A, 1170 Bruxelles, Belgiques, et inscrite à la BCE sous le numéro 0658.947.823.

NOVIA traite, par exemple, vos données en qualité de responsable de traitement pour : 

-        la gestion du site internet et de ses fonctionnalités ; 

-        la promotion des services de ses centres et des praticiens ; 

-        la sécurité de ses centres,

-        la gestion des demandes d’information ou de contact des patients, praticiens et les utilisateurs du site. 

Pour le détail, voyez l’onglet « Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et sur quel fondement ? » 

 

NOVIA a désigné un délégué à la protection des données. Il est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données et de la collaboration avec les autorités de contrôle. 

Vous pouvez contacter notre DPO à tout moment à l’adresse info@centrenovia.be .

 

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. 

Lorsque vous avez rendez-vous dans l’un de nos centres avec un praticien, NOVIA ne collecte aucune donnée au sujet de ce rendez-vous (puisqu’il est pris directement avec le praticien), mais vous pourriez être filmé par une caméra de surveillance qui équipe nos locaux.

Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site internet, NOVIA recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences de ses services. Sachez également que NOVIA ne peut recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur une des bases de licéité déterminées par le RGPD (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous). 

Vous pouvez visiter notre site web sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site web. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre Politique d’utilisation des cookies.

Ci-dessous, nous répertorions précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par NOVIA et le fondement juridique correspondant. Lorsque ce fondement est votre consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ? »)

Le tableau ci-dessous détaille les finalités pour lesquelles NOVIA traite vos données ainsi que les fondements juridiques correspondants : 

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données personnelles
Navigation sur le site web : permettre l’accès au site et assurer son bon fonctionnement grâce à des cookies techniques essentiels.	Intérêt légitime de NOVIA à assurer la fonctionnalité du site (article 6.1.f) du RGPD).
Présentation des praticiens et des services du centre : affichage des profils, spécialités, informations professionnelles et contenu informatif sur le site web	Exécution du contrat si vous êtes patient ou intérêt légitime (articles 6.1.b) ou 6.1.f) du RGPD)
Cookies non essentiels : mesure d’audience, publicité personnalisée, analyse de performance.	Consentement (articles 6.1.a) du RGPD)
Communication avec les utilisateurs ; répondre aux demandes via les formulaires de contact.	Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD).
Promotion de nos services (newsletters) : envoi d’informations relatives à nos services.	Intérêt légitime (prospects) ou consentement (patients existants) (articles 6.1.f) et 6.1.a) du RGPD).
Sécurisation des locaux et des infrastructures par système de vidéosurveillance.	Intérêt légitime de NOVIA (articles 6.1.f).
Gestion des demandes d’exercice de droits : traitement et preuve du respect de vos droits.	Obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).
Gestion des comptes sur les réseaux sociaux : statistiques d’audience, promotion des pages, publicité ciblée.	Intérêt légitime de NOVIA et responsabilité conjointe avec le réseau social (article 6.1.f) du RGPD).

 

Sachez tout d’abord que les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec NOVIA qu’elles soient d’ordre juridique ou non. Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque utilisation que nous faisons ainsi que la raison de la collecte, leur mode de recueil (collecte directe ou indirecte, c’est-à-dire que vos données sont fournies par vous directement ou fournies par un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à NOVIA) : 

Finalité de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte de vos données personnelles
Navigation sur le site web	Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, logs).	Collecte directe via votre navigation.
Présentation des praticiens et des services du centre : affichage des profils, spécialités, informations professionnelles et contenu informatif sur le site web	Données d’identification professionnelle (nom, prénom), données professionnelles (fonction, spécialité, parcours, photo le cas échéant), informations de contact professionnelles (le cas échéant).	Collecte directe auprès des praticiens
Publicité ciblée et personnalisation des contenus	Données de navigation, identifiants cookies, données d’utilisation, préférences, profil utilisateur.	Collecte directe (cookies/traceurs) et indirecte
Communication avec les utilisateurs (via formulaire)	Données d’identification, coordonnées, contenu des messages, historique des échanges	Collecte directe
Promotion des services (newsletters)	Données d’identification, coordonnées (email), préférences de communication, historique marketing	Collecte directe
Sécurisation des locaux et des infrastructures par système de vidéosurveillance	Données d’identification : image (caméras de surveillance)	Collecte directe
Gestion des demandes d’exercice de droits	Données d’identification, coordonnées, contenu de la demande, preuves d’identité (si nécessaire), historique de traitement	Collecte directe
Gestion des comptes sur les réseaux sociaux	Données de profil (pseudo, identifiant), données d’interaction (likes, commentaires), statistiques d’audience	Collecte directe (via le réseau social).
Cookies non essentiels	Cookies essentiels et non essentiels (statistiques, préférences, publicité).	Collecte directe (via le site).

 

 

1.      Avec nos sous-traitants : 

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des prestataires informatiques qui nous aident à fournir nos services d’un point de vue purement technique. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles. 

Sous-traitant concerné par le partage de vos données personnelles	Lieu d’implantation du sous-traitant	Raison du partage de vos données personnelles

 

2.      Avec des consultants et des prestataires de services professionnels : 

Nous pouvons partager vos données avec des consultants et des prestataires de services comme par exemple des avocats, des comptables ou des auditeurs à des fins juridiques, financières et de conformité.

3.      Avec des autorités publiques : 

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités publiques en réponse à des demandes légales, en ce compris des demandes liées à la sécurité nationale ou de l’application de la loi.

4.      Dans le cadre d’une transaction : 

Dans le cadre d’une transaction, telle une fusion, acquisition, consolidation, ou une vente d’actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs. 

 

Avec votre autorisation préalable, nous exploitons vos données au bénéfice de nos partenaires/entreprises/annonceurs.

Ces partenaires peuvent être, par exemple, des partenaires émetteurs des offres ou des analyses de marché, actifs dans tous les secteurs.

Sachez que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement donné en tout ou partie en suivant les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. 

            

NOVIA conserve vos données pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données ont été collectées. 

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Durée de conservation des données
Navigation sur le site web	Selon les durées définies dans la politique de gestion de cookies
Publicité ciblée et personnalisation des contenus	Selon les durées définies dans la politique de gestion de cookies
Cookies	Selon les durées définies dans la politique de gestion de cookies.
Présentation des praticiens et des services du centre	Pendant la durée de collaboration avec le praticien concerné, et supprimées ou mises à jour en cas de modification ou cessation de la collaboration
Contact / communication avec les utilisateurs	1 an après le dernier contact
Promotion des services (newsletters)	Jusqu’au désabonnement
Sécurisation des locaux et des infrastructures par système de vidéosurveillance	Les images de vidéosurveillance sont enregistrées et conservées pendant 30 jours. Elles peuvent être conservées plus longtemps si les images captées peuvent contribuer à la preuve d'une infraction, d'un dommage ou d'une incivilité ou ne peuvent permettre l'identification de l’auteur.
Exercice des droits RGPD	Jusqu’à 10 ans à des fins probatoires
Réseaux sociaux	Tant que les pages existent et que vous les consultez
Gestion des litiges et défense des droits	Durée de la procédure, puis archivage jusqu’à 5 à 10 ans selon les délais de prescription applicables

 

Lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter des obligations légales et réglementaires, celles-ci sont conservées pendant la durée légale obligatoire ; à défaut de disposition spécifique, elles sont archivées pendant 10 ans afin de permettre à NOVIA de répondre à toute demande ou action liée à sa responsabilité. 

 

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.

NOVIA fournit ses meilleurs efforts pour donner suite à vos demandes d’exercice de vos droits.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer. 

 

1.      Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes:

•       Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,

•       Les raisons pour lesquelles nous les utilisons, 

•       Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe, 

•       La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,

•       Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,

•       Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,

•       Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueilli vos données personnelles directement auprès de vous, 

•       La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe. 

 

2.      Le droit de rectification

Vous pouvez demander à NOVIA de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

 

3.      Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants:

•       Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

•       Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par NOVIA

•       Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

•       Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;

•       Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la belge ;

•       Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel NOVIA est soumis ;

Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Si vous demandez l’effacement après avoir accepté directement les offres des tiers, votre demande n’aura cependant d’effet que pour l’avenir. 

 

4.      Le droit d’opposition et de retrait du consentement

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.  

Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

•       si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat;

•       si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. 

•       si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci, et ce à tout moment et gratuitement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du retrait de votre consentement. Ce retrait n’aura d’effet que pour l’avenir. 

 

5.      Le droit de portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément : 

·        de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple. 

·        de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ». 

Ce droit vise vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies lors d’un remplissage de formulaire rempli de manière consentie (ex. adresse électronique, nom et prénom afin d’être contactés pour recevoir une offre).

Toutefois, vous devez savoir que NOVIA est en droit de refuser votre demande de portabilité dans certaines circonstances. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquer sur la partie finalités et fondements). De même, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité. 

 

6.      Le droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur. Vous pouvez exercer ce droit lorsque : 

·        l’exactitude des données en question est contestée ; 

·        vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ; 

·        les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues, mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice) ;

·        la décision relative à votre opposition au traitement est en cours. 

En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage). Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou l’Etat membre. En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée. 

 

7.      Comment exercer vos droits ? 

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à [info@centrenovia.be] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : NOVIA, A l’attention de Louis RAES, Rue Middelbourg 64A, 1170 Bruxelles, Belgique. 

Si vous nous adressez votre demande par courrier électronique et sauf autre indication de votre part, vous recevrez les informations demandées dans un format électronique. Si vous nous adressez votre demande par courrier postal, veillez à nous préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 

Une réponse vous sera fournie dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant. 

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données ou vous opposer au traitement de vos données via le lien de désabonnement qui se trouve dans toute communication qui vous est envoyée par NOVIA.

 

 

1.      Transferts de données au sein de l’Europe 

Oui, certaines données sont transférées à nos sous-traitants établis ou ayant leurs serveurs sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Au sein de l’Espace Economique Européen (les 27 Etats membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection. 

 

2.      Transferts de données hors de l’Europe 

NOVIA ne transfère en principe pas vos données hors de l’Espace Economique Européen, à l’exception du recours à un prestataire situé au Royaume-Uni. De façon exceptionnelle, NOVIA pourrait faire appel à un autre sous-traitant en dehors de l’UE, ou pourrait commercialiser vos données à un partenaire ayant son siège en dehors de l’Europe, qui souhaiterait vous adresser des communications relatives à des activités commerciales en Europe. NOVIA veille dans tous les cas, soit : 

-        à ce que le sous-traitant/partenaire soit établi dans un pays présentant, selon une décision de la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles (comme c’est le cas pour les prestataires établis au Royaume-Uni et les prestataires établis aux Etats-Unis signataires du Data Privacy Framework ; 

 

-        ou à tout le moins à ce que le transfert soit encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et les garanties complémentaires appropriées, qui peuvent être communiquées sur simple demande. 

 

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Politique de confidentialité ? 

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par mail à info@centrenovia.be , ou par courrier à NOVIA, A l’attention de Louis RAES, Rue Middelbourg 64A, 1170 Bruxelles, Belgique. Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais. 

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 274 48 00) – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte). 

 

Notre site web peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant, notamment pour la prise de rendez-vous directement auprès des praticiens. S’il ne s’agit pas de l’un de nos sites internet, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter. 

 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur. 

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Politique de confidentialité, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour savoir comment NOVIA protège vos données personnelles.